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Faisons le point sur vos droits - Transiger ou saisir la justice ? Le difficile choix des victimes d’accidents

Que vous soyez victime d’un accident de la route, d’une erreur médicale, d’un accident de la vie ou d’un accident de travail, le choix entre la transaction et la saisine de la justice se posera. La saisine de la justice inquiète souvent les victimes : lenteur, coût de la procédure, honoraires de l’avocat, risque d’appel en cas de décision favorable sont autant de craintes. Si la transaction est parfois plus rapide, elle ne doit pas être acceptée au détriment d’une juste et intégrale indemnisation. Maître Vincent Julé-Parade, avocat engagé aux côtés des victimes, vous présente quelques éléments d’appréciation de l’option à choisir.

Victime d'un accident : Obtenir une indemnisation

Victime d’un accident, la question de votre indemnisation est d’une importance primordiale. Ceci d’autant plus si les conséquences sont lourdes et durables. Transiger rapidement avec l’assureur, sans être assisté d’un avocat disposant d’une expérience suffisante en la matière pourrait vous être préjudiciable.

Bien sûr, saisir la justice peut vous faire peur. Cela peut néanmoins s’avérer salutaire.

Transiger peut vous faire gagner du temps …

Avant de trancher entre transaction et voie juridictionnelle, prenez en compte d’abord le facteur temps. Si vous avez hâte de tourner la page, préférez la transaction avec l’assureur. Quelques semaines après la signature du procès-verbal de transaction, vous recevrez votre chèque. Le recours à la justice sera beaucoup plus long, de huit mois à un an et demi en moyenne selon la juridiction et l’encombrement judiciaire. Deux ans si l’assureur décide de faire appel d’un jugement qui vous est trop favorable (mais vous serez déjà indemnisé au moins partiellement) par le biais de l’exécution provisoire.

Ma présence quotidienne aux côtés des victimes m’a également permis de découvrir à quel point les assureurs savent jouer à la perfection du risque de lenteurs judiciaires pour inciter les victimes à accepter des propositions très basses. Si ce qui compte pour vous est d’abord une juste indemnisation et des garanties pour votre avenir, la voie judiciaire est la plus sûre malgré les lenteurs et les aléas. Les sommes accordées par un tribunal seront en général plus importantes que celles obtenues dans une transaction.

Notre Cabinet, engagé au quotidien aux côtés des victimes d’accidents de la route et d’erreurs médicales, saura vous guider dans ce choix délicat. Contactez-nous pour faire le point sur votre cas.

… mais plaider peut vous permettre d’obtenir une meilleure réparation de vos préjudices

La question temps n’est pas la seule à se poser. Il vous faut également appréhender la question coût / avantage. En effet, dans la balance les lenteurs, les aléas judiciaires, les frais de justice et d’avocats, il faut savoir que l’action en justice n’est rentable pour vous qu’en cas d’accident aux conséquences graves et aux indemnisations importantes.

Néanmoins, dans de nombreux cas, mieux vaut plaider durant plusieurs mois et obtenir une décision pleinement conforme à vos intérêts. En effet, dans le cas d'un important préjudice professionnel, d’un important besoin en tierce personne, d’importants aménagements de domicile, il arrive que les assureurs se crispent sur des positions non conformes aux avancées jurisprudentielles récentes pour minorer votre indemnisation. Dans de tels cas, mieux vaut recourir à la justice.

Notre Cabinet, engagé au quotidien aux côtés des victimes d’accidents de la route et d’erreurs médicales, saura vous guider dans ce choix délicat. Contactez-nous pour faire le point sur votre cas. 

L'importance de l'avocat dans ces recours

Le recours à un avocat en dommage corporel ne ferme pas la porte à la transaction

Il est souvent dit que les indemnisations allouées par la voie judiciaire seraient de 20 % à 30 % supérieures à celles obtenues par transaction quand un préjudice important est en jeu. En réalité, la différence est déjà importante entre une transaction assistée par un avocat spécialisé et une transaction menée sans avocat.

Si votre droit à indemnisation n’est pas contesté, et si vous n’avez ni préjudice professionnel, ni besoin d’assistance technique ou d’aide humaine pour vivre avec votre handicap, la différence entre le résultat d’une transaction bien menée par un avocat compétent et une action judiciaire, devrait vous faire préférer la transaction. Mais il s'agit avant tout d'une analyse au cas par cas qu'un avocat habitué à cette question saura rapidement résoudre.

De plus, un avocat peut être un excellent allié dans le cadre d'une transaction. En effet, dans chaque dossier laissant la possibilité d’une transaction, votre avocat saura user de la menace d’agir en justice.  C’est un argument suffisant pour amener l’assureur à la négociation la plus équilibrée possible.

Si vos séquelles sont graves et votre préjudice important, un avocat spécialisé et indépendant des assureurs est un investissement rentable. Le Cabinet de Maître Vincent Julé-Parade sera vous offrir l’analyse et les conseils utiles pour vous permettre d’obtenir l’indemnisation la plus juste. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir les réponses aux questions que vous vous posez.

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