Chaque année, de très nombreuses personnes sont victimes d’accidents de la route dans lesquelles aucun autre véhicule n’est impliqué. Il arrive que le conducteur responsable de l’accident prenne la fuite ou encore ne soit pas assuré. De telles situations sont particulièrement angoissantes pour la victime qui s’interroge sur les moyens dont elle dispose pour être indemnisée. Maître Vincent Julé-Parade, Avocat des Victimes d’accidents de la route, fait un état des lieux pour vous permettre d’y voir plus clair.
Accident de la route : votre véhicule est seul en cause de l'accident
La moitié des accidents graves surviennent sans qu’un autre véhicule soit impliqué dans l’accident.
Si vous avez pris la précaution de souscrire une assurance personnelle « garantie conducteur » en plus de l’assurance de responsabilité civile, vous serez indemnisé partiellement de vos préjudices.
Conducteur victime : la responsabilité
La loi du 5 juillet 1985 ne s’applique plus si vous êtes conducteur victime et que votre véhicule est seul en cause. Vos passagers, s’ils sont blessés, pourront eux en bénéficier et votre assureur de responsabilité civile les indemnisera. Pour vous conducteur, la première chose à faire est de bien vérifier si votre véhicule est seul en cause. La loi considère en effet qu’un autre véhicule peut être impliqué de bien des façons. Par exemple : vous dérapez sur une trainée d’huile laissée par un camion, ce dernier est impliqué dans l’accident et même s’il reste inconnu, vous pourrez être indemnisé par le Fond de Garantie. Il en ira de même si vous heurtez un débris de de pneu, un élément de carrosserie, même scénario.
Si vous avez souscrit une « garantie conducteur » personnelle, votre indemnisation dépendra des conditions particulières de votre contrat et non de la loi du 5 juillet 1985. La plupart de ces contrats ne propose pas une réparation intégrale des préjudices mais des réparations limitées ou forfaitaires de certains préjudices. Les différents contrats proposés par les compagnies d’assurance sont nombreux et très variés dans leurs clauses. Une lecture attentive du contrat apparait souvent indispensable.
Le responsable de l’accident n’est pas assuré
Si le conducteur responsable de l’accident n’est pas assuré, vous devez envoyer votre demande d’indemnisation au Fonds de Garantie Automobile (FGAO) si votre propre assureur ne l’a pas déjà fait.
Le Fonds de Garantie se comporte comme tous les autres assureurs. Il est soumis aux mêmes obligations et aux mêmes délais. Même s’il opère au nom de la solidarité nationale, le Fonds a bien souvent une position très dure et n’hésitera pas à contester vos préjudices. Si vous n’êtes pas satisfait de ses offres de provision ou d’indemnisation, vous pouvez saisir la justice. Votre demande devra être portée devant le Tribunal du lieu de l’accident. Le recours à un avocat vous est alors très fortement recommandé.
Sachez également que dans certains cas, bien que le responsable de l’accident semble être assuré au jour de l’accident, sa propre compagnie tentera de contester sa garantie. Dans une telle hypothèse, une telle contestation ne peut pas vous être opposée et l’assureur adverse devra intervenir « pour le compte de qui il appartiendra ».
Avocat des victimes de la route, le Cabinet de Maître Vincent Julé-Parade peut vous aider à y voir plus clair.
Le responsable de l’accident a pris la fuite
Le courage n’est souvent pas la caractéristique première des responsables d’accidents de la circulation… Si le tiers responsable de votre accident a pris la fuite et que les investigations menées n’ont pas permis de l’identifier, sachez que c’est au Fonds de Garantie qu’il reviendra de vous indemniser.
L’existence d’un tiers non identifié devra naturellement être démontrée par le Procès-verbal d’accident. A défaut, seule une garantie personnelle du conducteur vous permettra d’être indemnisé dans les limites des clauses contractuelles.
Avocat au Barreau de Paris, Maître JULE-PARADE travaille chaque jour de manière exclusive aux côtés des victimes de dommages corporels et intervient dans la France entière, en Corse, dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Nouvelle-Calédonie). N’hésitez pas à nous contacter afin que nous fassions ensemble le point sur notre situation
