Homicide routier : un an après, la douche froide
Un an après l'entrée en vigueur du délit d'homicide routier, l'espoir suscité par la disparition du terme « involontaire » se heurte à la réalité des prétoires. À Bourg-en-Bresse, lors d'un premier dossier plaidé sous cette qualification, le parquet a présenté le chauffard — alcoolisé, roulant à 130 km/h sur une route limitée à 80 — comme « victime de son alcoolisme ». Preuve que le changement sémantique voulu par le législateur ne suffira pas : sans un véritable changement de mentalité du système judiciaire, la lutte contre l'insécurité routière restera lettre morte.
Il y a un an, sous l'impulsion des associations de victimes, entrait en vigueur la loi créant le délit spécifique d'homicide routier. Cette nouvelle qualification pénale ne modifiait pas le quantum des peines encourues, mais elle affirmait, par sa formulation même, la spécificité du comportement à l'origine des accidents corporels graves de la circulation. Le terme « involontaire » disparaissait enfin : une victoire pour les victimes, qui vivaient si mal ce mot. Car si le résultat n'est pas voulu, le comportement qui en est la cause — alcool, stupéfiants, vitesse excessive, téléphone au volant — procède, lui, d'une prise de risque parfaitement délibérée.
La loi apportait aussi des avancées concrètes : l'excès de vitesse devenait circonstance aggravante dès 30 km/h au-dessus de la limite, contre 50 km/h sous l'ancienne qualification.
Cette entrée en vigueur était porteuse d'espoir, pour les victimes comme pour ceux qui les défendent. On pouvait croire que les magistrats s'approprieraient cette notion et prononceraient des peines à la hauteur du caractère délibéré de la prise de risque. Car les jugements sont des outils de régulation sociale : par la teneur des peines, la Justice signale à la société qu'un comportement est grave et doit être combattu. J'y ai cru moi aussi. J'ai même cru percevoir, ces derniers mois, une évolution.
Il y a deux jours, à Bourg-en-Bresse, à quelques heures du premier anniversaire de la loi, pour mon premier dossier plaidé sous cette qualification, la douche a été froide. Quelle consternation d'entendre une substitut du procureur expliquer que l'homicide routier ne changeait rien à la nature « strictement involontaire » du comportement réprimé. Que le chauffard qui a tué Florian, père de famille de 32 ans, en roulant à 130 km/h sur une route limitée à 80, avec 1,20 gramme d'alcool dans le sang, était « avant tout victime de son alcoolisme, qui est une maladie ». L'alcool, circonstance aggravante selon la loi, devenait au fil de ce réquisitoire une quasi-circonstance atténuante — une vision que la jurisprudence de la Cour de cassation condamne pourtant depuis près de quatre-vingts ans.
S'agissait-il du dérapage isolé d'une parquetière ? Ou du symptôme d'une difficile appropriation, par l'institution judiciaire, d'une qualification voulue par le législateur ? Quoi qu'il en soit, ces vingt minutes de réquisitoire m'ont convaincu que le chemin reste long. Non, le chauffard qui cumule les circonstances aggravantes n'est pas victime de sa propre turpitude. Il est un citoyen qui a choisi d'enfreindre les règles les plus élémentaires de la vie en société et de jouer avec la vie d'autrui.
Je suis juriste : je ne nie ni la nécessaire personnalisation des peines, ni le caractère intolérable qu'auraient des peines automatiques. Mais un avocat de victimes ne peut accepter d'entendre le parquet expliquer que le chauffard a « sa vie tout aussi bouleversée » que la famille qu'il a anéantie. De Bourg-en-Bresse, je suis reparti en colère, aux côtés de proches profondément blessés. Quelle qu'ait été la peine prononcée, ce qu'ils retiendront, ce sont d'abord les mots du ministère public.
Un an après l'entrée en vigueur de la loi sur l'homicide routier, qu'on se le dise : aucune baisse durable de la mortalité routière ne sera possible sans le concours plein et entier du système judiciaire. Tant reste à parcourir.