L’indemnisation d’un enfant victime est source d’une très grande angoisse pour les parents. La gravité et l’étendue des séquelles définitives, mais aussi l’impact de celles-ci sur sa vie futures, sa capacité à poursuivre des études, à mener à bien une vie professionnelle, à fonder une vie familiale, sont autant de questions qui hantent ceux et celle-ci sont confrontés à un accident de leur enfant. Maître Vincent Julé-Parade, avocat au Barreau de Paris, engagé pour le droit des victimes d’accidents, tente ici de répondre à la question centrale que se posent tous les parents qui franchissent le seuil de son cabinet : Comment se déroule l’indemnisation du préjudice corporel d’un enfant ?
Victime d'accident
Si votre enfant est la victime de l’accident, les grandes étapes de son indemnisation (provisions, expertise, consolidation, offre de l’assureur) restent les mêmes. Malheureusement, parfois les blessures sont graves, le processus de rééducation long et difficile. Certaines lésions orthopédiques ne peuvent pas être consolidées avant la fin de la croissance. Parfois même, notamment en cas de traumatisme crânien grave, il faut souvent attendre la fin des études pour mesurer les possibilités d’intégration dans le monde du travail et évaluer les capacités d’autonomie.
Processus d'indemnisation d'un enfant vistime d'accident
Voici quelques conseils et éclaircissement sur le processus d'indemnisation de votre enfant :
Absence d'indemnisation définitive possibe :
L’absence d’indemnisation définitive possible ne veut pas dire qu’aucune provision ne doit être versée. En effet, quelle que soit la longueur du processus, l’assureur responsable de l’indemnisation peut verser des provisions pour faire face à tous les frais. Dans le cas d’un accident de la route, sans attendre un quelconque procès-verbal, votre enfant âgé de moins de 16 ans, s’il est passager, cycliste ou piéton ne peut être privé d’indemnisation même en cas de faute exceptionnellement grave.
Versement de provisions :
Le versement de provisions (ou d’une indemnisation définitive) au profit de l’enfant fait naturellement l’objet d’un contrôle attentif. Les sommes versées par l’assureur – qu’il s’agisse de provisions ou de l’indemnisation finale doivent être déposées sur un compte bancaire spécialement ouvert à cet effet par les parents titulaires de l’autorité parentale en tant qu’administrateurs légaux de leur enfant. Le Juge des Tutelles dispose d’un droit de regard sur les transactions réalisées au profit de l’enfant et sur la gestion des fonds.
Consolidation de l'enfant-victime :
La consolidation de l’enfant-victime peut être fixée en deux temps. L’expert peut prononcer la consolidation fonctionnelle de votre enfant et repousser la consolidation situationnelle (concernant le préjudice professionnel par exemple) à la fin des études. Dans ce cas, un certain nombre de postes de préjudices peuvent être indemnisés sans attendre et l’assureur doit faire une proposition.
La tierce personne :
La tierce personne dépassant le rôle normal du parent doit être indemnisé en tout état de cause. Si l’expert décide que votre enfant a besoin de l’aide d’une tierce personne, l’assureur ne peut pas vous répondre que cela relève de votre rôle normal de parent. La jurisprudence exige aujourd’hui que le besoin en tierce personne soit indemnisé au tarif d’une aide professionnelle même s’il est assuré par un membre de la famille.
Aménagement du domicile :
L’aménagement du domicile familial peut être indemnisé sans préjudicier à l’indemnisation ultérieure du domicile de votre enfant devenu adulte, tout comme celui du véhicule si besoin.
En cas de traumatisme cranien :
Attention à une consolidation trop rapide, notamment en cas de traumatisme crânien. Si votre enfant a été victime d’un traumatisme crânien grave, les conséquences les plus lourdes sur l’attention, la mémoire, les facultés intellectuelles mais aussi le caractère et l’équilibre psychique peuvent apparaitre progressivement lorsqu’il grandit. Vouloir procéder à une consolidation trop rapide serait une grave erreur à l’origine d’une indemnisation souvent trop faible.
En cas de traumatisme crânien, recourir à une expertise spécialisée est une nécessité absolue. Il faut aussi demander à un tribunal de désigner un collège d’experts spécialisés dans le traumatisme crânien (dont un neurologue et un psychiatre) et exiger la mission d’expertise spéciale (dit "Mission Traumatisés crâniens") spécialement conçue pour les enfants victimes d’un traumatisme crânien.
