Barème de la Gazette du Palais 2022 : un outil pour l’indemnisation des préjudices futurs des victimes Les barèmes de capitalisation publié par la Gazette du Palais sont aujourd’hui largement utilisés par les juridictions pour les calculs de certains postes de préjudices patrimoniaux (Pertes de gains professionnels futures, Frais de prothèses, Frais de matériel,… Lire la suite »
Les faits sont terribles. Cinq personnes faisaient la route dans un même véhicule depuis Troyes pour rejoindre Sarreguemines où l’un d’eux devait incorporer son régiment. La propriétaire de la voiture, par ailleurs non assurée, avait décidé de confier le volant à l’un de ses amis alors même qu’elle savait qu’il n’avait pas le permis.… Lire la suite »
Indemnisation en cas d'amputation : des préjudices spécifiques La victime amputée doit voir l’intégralité de ses préjudices indemnisés. Ainsi, l’ensemble des conséquences de l’accident doivent être discutées, évaluées et chiffrées. Lors de l’expertise médicale, le recours à un médecin conseil est… Lire la suite »
La loi Kouchner a été une avancée majeure dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, notamment avec la création d’un régime d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs les plus graves, et en ce qu’elle crée une procédure de conciliation évitant aux victimes les affres de procédure judiciaire longue et… Lire la suite »
Comme les accidents de la route, les accidents de ski relèvent d’une multitude de situations dont découlent de très nombreuses différences en matière d’indemnisation. Indemnisation en cas de collision entre deux skieurs Lorsqu’il s’agit d’une collision entre deux skieurs, l’indemnisation repose sur la responsabilité civile du skieur fautif. Mais il incombe… Lire la suite »
La nécessaire reconnaissance des besoins d'assistance par tierce personne durant les périodes d'hospitalisation En se fondant sur une lecture erronée de la définition de la tierce personne temporaire, les experts considèrent souvent qu'il ne peut y avoir de besoin en aide humaine au cours des périodes d'hospitalisation, caractérisées par l'existence d'un déficit fonctionnel… Lire la suite »
Cavalière émérite, femme de tête, Christiane Cellier a incarné durant presque 20 ans la lutte contre la barbarie routière et a gagné son combat. En 1986, à la suite du terrible accident ayant entraîné le décès de leur fille Anne, Christiane et Claude Cellier décidèrent ensemble de mener un combat contre… Lire la suite »
Indemnisation après un accident de moto : distinction entre conducteur et passager La loi Badinter distingue la victime selon qu’elle ait été conductrice au moment de l’accident, ou passager. Indemnisation du motard conducteur La victime conductrice d’un véhicule terrestre à moteur, et donc d’une moto ou d’un scooter, bénéficie d’une présomption… Lire la suite »
QU’EST-CE QUE LES FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE ? FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE ET RETOUR A DOMICILE Les Frais de Logement Adapté correspondent à l’ensemble des frais qui devront être engagés par la victime afin de pouvoir disposer d’un logement qui réponde aux exigences imposées par son handicap. Ainsi, une victime paraplégique devra pouvoir disposer d’un logement qui… Lire la suite »
L'obtention des notes techniques des médecins-conseils de compagnie : une difficulté courante pour les victimes Il n’est pas rare qu’à la suite de l’expertise intermédiaire de certains de mes clients (c’est-à-dire constatant l’absence de consolidation) de voir la Compagnie d’assurances refuser de nous transmettre les notes techniques établies par le… Lire la suite »
