Les conditions du versement de provisions en cas d'accident de la route Les victimes non conductrices d’un véhicule terrestre à moteur La principale condition du versement d’une provision à une victime d’accident de la route est l’absence de contestation sérieuse sur son droit à indemnisation. Autrement dit, il ne faut pas qu’il y ait de doute sérieux sur le fait… Lire la suite »
L'instauration d'un dossier pénal unique pour une meilleure information des victimes Parmi les différents points du plan de modernisation de la justice annoncé par le Gouvernement, la Ministre de la justice a annoncé la création d'un dossier pénal unique. Selon le Ministère de la Justice, la mise en place de ce "dossier unique au pénal", auquel tous les acteurs de la… Lire la suite »
Décès accidentel d'un parent avant la naissance Les faits ayant donné lieu à l'arrêt du 14 décembre 2017 sont malheureusement simples et dramatiques. Un salarié intérimaire a été victime d'un accident du travail et décéda à la suite de celui-ci. Sur le plan du droit à réparation, la faute inexcusable de l'employeur a été… Lire la suite »
Lors de cette rencontre de nombreux sujets relatifs au juste traitement des victimes de dommages corporels et particulièrement d'accidents de la route ont été abordés. Ainsi, les échanges ont pu porter sur la question du meilleur accès à la procédure d’enquête en matière d’accident de la circulation, la généralisation de la pratique parisienne… Lire la suite »
Des délais stricts imposés par la loi De manière générale, le délai imparti à l’assureur pour présenter une offre d’indemnisation à la victime d’un accident de la route est de 8 mois à compter de l’accident. Néanmoins, dans l’hypothèse fréquente d’absence de consolidation de la victime, cette offre peut avoir un… Lire la suite »
Comment devient-on Avocat spécialisé dans les accidents de la route ? Me Vincent Julé Parade : "S'il a bien une profession comme ne choisit jamais par hasard, c’est bien celui d'Avocat. On devient Avocat pour défendre, assister, accompagner. Parfois, comme dans mon cas, ce sont également les événements douloureux de la vie qui vous orientent vers cette profession. Pour ma part,… Lire la suite »
Extrait de l'article paru dans l'UNION Ancien vice-président au niveau national et président pour la Champagne-Ardenne de l’association Victimes et citoyens contre l’insécurité routière, Vincent Julé-Parade a siégé un temps au conseil national de sécurité routière. Pour l’avocat, titulaire d’un master 2 droit des contentieux de… Lire la suite »
Dans quelques heures, nous fêterons le passage à la nouvelle année. Comme à l’accoutumée, le réveillon sera pour nombre d’eux nous festif et … arrosé. Ce moment de fêtes ne doit pas nous faire oublier la prudence nécessaire pour éviter que la nuit de la Saint Sylvestre ne soit, cette année encore, l’occasion de trop nombreux drames… Lire la suite »
Depuis une dizaine de jours, la France suit avec émoi les suites de l'accident de Millas. Six enfants décédés : la petite commune de Saint-Féliu-d’Avall (Pyrénées-Orientales) traverse un cauchemar collectif qu’un autocar et un train régional sont entrés en collision à un passage à niveau. Le car de ramassage scolaire avait à son bord… Lire la suite »
Un nouvel outil précieux pour l'indemnisation des victimes de dommages corporel Le barème de capitalisation est un instrument très important dans l’indemnisation des victimes de préjudices patrimoniaux permanents.. Il permet de calculer le capital nécessaire pour faire face dans le futur à des pertes de revenus ou aux dépenses liées à votre handicap. Un… Lire la suite »
