La diversité des atteintes médullaires : des répercussions lourdes sur la vie des victimes La gravité des conséquences d’un choc médullaire est fonction de la localisation et de l'intensité du choc. Les lésions complètes entraînent généralement une perte totale de mobilité et de sensibilité en dessous de la lésion, alors… Lire la suite »
Fin de l'imputation de la Rente accident de travail sur le Déficit Fonctionnel Permanent Après de longues et patientes attentes, la Cour de cassation a enfin clos un débat juridique concernant l'indemnisation des victimes d'accidents du travail. Une jurisprudence controversée laissait entendre que les indemnités versées aux victimes pouvaient influencer plusieurs postes de préjudices,… Lire la suite »
Le Cabinet Julé-Parade accompagne les victimes à préparer la sortie de rééducation La rééducation est une étape cruciale pour les personnes touchées par des handicaps traumatiques. C'est un processus qui demande du temps, des efforts et des ressources considérables. Les séances de physiothérapie, les consultations médicales et l'acquisition… Lire la suite »
La Première ministre a annoncé réunir ce lundi à un Comité Interministériel de Sécurité Routière, dont l’une des annonces par devrait être à la création de l’homicide routier. Cette nouvelle qualification de l’infraction homicide involontaire aggravé a été et demeure largement sollicité par les associations de… Lire la suite »
La dramatique accident de la circulation, dont Pierre PALMADE est à l’origine, choque la France par la gravité des conséquences. Chacun de nous essaie de se mettre à la place de cette famille dont la vie a basculé en un instant, de cette mère qui a perdu son enfant. Bien sûr, en tant qu’avocat, il me faut garder à l’esprit que seules les investigations abouties… Lire la suite »
Barème de la Gazette du Palais 2022 : un outil pour l’indemnisation des préjudices futurs des victimes Les barèmes de capitalisation publié par la Gazette du Palais sont aujourd’hui largement utilisés par les juridictions pour les calculs de certains postes de préjudices patrimoniaux (Pertes de gains professionnels futures, Frais de prothèses, Frais de matériel,… Lire la suite »
Les faits sont terribles. Cinq personnes faisaient la route dans un même véhicule depuis Troyes pour rejoindre Sarreguemines où l’un d’eux devait incorporer son régiment. La propriétaire de la voiture, par ailleurs non assurée, avait décidé de confier le volant à l’un de ses amis alors même qu’elle savait qu’il n’avait pas le permis.… Lire la suite »
Indemnisation en cas d'amputation : des préjudices spécifiques La victime amputée doit voir l’intégralité de ses préjudices indemnisés. Ainsi, l’ensemble des conséquences de l’accident doivent être discutées, évaluées et chiffrées. Lors de l’expertise médicale, le recours à un médecin conseil est… Lire la suite »
La loi Kouchner a été une avancée majeure dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, notamment avec la création d’un régime d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs les plus graves, et en ce qu’elle crée une procédure de conciliation évitant aux victimes les affres de procédure judiciaire longue et… Lire la suite »
Comme les accidents de la route, les accidents de ski relèvent d’une multitude de situations dont découlent de très nombreuses différences en matière d’indemnisation. Indemnisation en cas de collision entre deux skieurs Lorsqu’il s’agit d’une collision entre deux skieurs, l’indemnisation repose sur la responsabilité civile du skieur fautif. Mais il incombe… Lire la suite »
