Accidents de trottinettes électriques

De plus en plus d’accidents, de plus en plus de victimes

Depuis plusieurs mois, l’arrivée en masse des nouveaux Engins de Déplacement Personnels (trottinettes, skateboard, roller,…) dans l’espace urbain suscite de vives inquiétudes. Partout, les accidents de trottinettes se multiplient, et partant les victimes. Contrairement aux idées reçues, les conséquences corporelles en cas d’accident impliquant des usagers de trattinettes peuvent être extrêmement lourdes et les conséquences pour les victimes désastreuses (précisons que la majorité des blessures graves présentées par les victimes sont en lieu avec des traumatismes crâniens).

Les nombreux accidents impliquant à la fois des piétons et des usagers poussent à s’interroger sur le vide juridique entourant les nouveaux engins de déplacement personnel (EDP).

En effet, les trottinettes électriques peuvent rouler parfois jusqu’à 30 km/h, ne rentrent à priori dans aucune catégorie du code de la route, à cheval entre le piéton et le cycliste, et la voiture.

Outre les difficultés quant aux règles à respecter pour circuler à l’aide de ces engins, une question se pose sur l’indemnisation des victimes d’accidents. En effet, comment considérer une trottinette électrique ? S’agit-il d’un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Ou a contrario, doit être assimilé un véhicule non motorisé ?

Par un arrêt en date du 23 novembre 2017, statuant en référé, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a pu assimiler une trottinette électrique un véhicule non motorisé du fait de l’absence de réglementation.

Cette solution apparaissait dès lors plus favorables à son utilisateur en cas d’accident lequel était assimilé à une victime protégée aux termes de la loi Badinter du 5 juillet 1985 car considéré comme un piéton.

Depuis lors, l’évolution des choses tendent à considérer une trottinette électrique homologuée comme nécessairement soumis à l’obligation d’ce qui n’est assurance ce qui n’est pas sans conséquence sur le traitement indemnitaire de la victime et ses droits.

Quid de la qualification juridique d’une trottinette électrique

La première question à se poser est de savoir si une trottinette électrique peut être assimilée à un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985.

• Si la réponse est positive, le conducteur de cet engin en cas d’accident impliquant un autre Véhicule Terrestre à Moteur, devra pouvoir se voir opposer sa faute de conduite en cas d'accident, tel le non-respect de la zone de circulation, le non-respect d’un feu tricolore, ou encore d’un stop,…
• si la réponse est négative, et conformément à la loi Badinter, le conducteur de la trottinette devra alors être considéré comme une victime dite « protégée » si bien qu’il ne pourra lui être opposée qu’une faute exclusive et d’une particulière gravité.

La question n’est pas non plus sans intérêt s’agissant du piéton heurté sur le trottoir ou sur la chaussée par une trottinette électrique.

Quoi qu’il en soit, un décret, en cours de finalisation, devrait venir préciser très prochainement le statut de ces engins, ainsi que les éventuelles obligations d’équipement de leurs utilisateurs. Il convient de préciser que dans un récent communiqué, le Fonds de garantie das assurances obligatoire (FGAO) est venu rappeler, à l’instar de la Fédération des compagnies d’assurances (FFA), l’existence d’une obligation d’assurance au sens de l’article L.211-1 du Code des assurances.

Les modalités d’indemnisation de la victime dépendra alors de son statut lors de l’accident.

L'indemnisation en cas d'accident de trottinette

Si vous êtes piéton et renversé par une trottinette électrique

La loi Badinter du 5 juillet 1985 serait alors applicable à l’accident. En vertu de cette loi, en tant que piéton, la victime est protégée. Dès lors, le principe sera qu’elle devra obtenir une réparation intégrale de ses préjudices et que seule une faute exceptionnelle et cause exclusive de l’accident pourra lui être opposée.

En toute logique, il appartiendra à l’assureur du conducteur de la trottinette électrique de mettre en place une expertise médicale afin de déterminer les préjudices de la victime, socle de l’indemnisation future.

Si vous êtes passager d’une trottinette électrique

Il en ira de même s’agissant du passager transporté sur une trottinette électrique qui, aux termes de la loi Badinter si cette dernière trouvait à s’appliquer, devrait être considéré comme une victime protégée et par conséquent indemnisée sans avoir à démontrer une quelconque faute du conducteur.

Tout comme le piéton, le passager d’un véhicule terrestre à moteur dispose d’un statut privilégié lui assurant une plus grande protection. Seule l’existence d’une faute exceptionnelle et cause exclusive de l’accident pourra lui être opposée. Il appartiendra donc à l’assureur du conducteur, tout comme pour le piéton, de suivre la procédure classique en matière d’accidents de la circulation.

Si vous êtes conducteur d’une trottinette électrique impliquée dans un accident avec un autre véhicule

A considérer que la trottinette est un véhicule à moteur, la loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit alors que chacun des conducteurs pourra se voir opposer les éventuelles fautes de conduite en lien avec la réalisation de leurs dommages.

Dès lors, il est important de signaler qu’en matière d’accidents de trottinette électrique, un non-respect d’une règle élémentaire du code de la route ayant joué un rôle causal quelconque dans la survenue de l’accident, pourra entraîner une réduction, voire une exclusion de l’indemnisation du conducteur blessé.

Quelques conseils avant de conduire une trottinette électrique

Conduire une trottinette électrique dans la jungle urbaine n'est pas un acte si simple qu'il n'y parait. Passé la rapide validation de votre location via une application mobile, les conséquences peuvent être lourdes en cas d'accident. C'est pourquoi il est important, pour ne pas dire indispensable, de se prémunir.

• Prenez contact avec votre assurance multirisque responsabilité civile afin de déclarer votre conduite habituelle ou ponctuelle de trottinette électrique afin de vous garantir contre tout risque d’accident engageant potentiellement votre responsabilité,
• Munissez-vous de l’ensemble des protections recommandées tel un casque et des vêtements rétro réfléchissants afin de vous permettre d’être le plus visible possible des autres usagers,
• Respecter scrupuleusement les règles de circulation dans l’espace urbain et abstenez-vous en toute hypothèse de circuler sur les trottoirs afin d’éviter tout risque de collision avec un piéton,

Que faire en cas d’accident ?

Depuis l'arrivée massive des trottinettes électriques, les accidents sont légions. Les conséquences sont parfois dramatiques. De nombreux accidents graves, même mortels ont été recensés.

• Conserver l’ensemble des éléments justifiant des conséquences votre accident (documents médicaux, justificatifs de frais, perte de revenus, etc.)
• En cas de discussion avec le tiers impliqué, recueillir des témoignages et n’hésitez pas à faire appel aux forces de l’ordre afin de venir constater la matérialité de l’accident dont vous avez été victime,
• En cas de blessures importantes ou graves, prenez attache le plus rapidement possible avec un avocat spécialisé dans l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation et en répération du dommage corporel qui sera à même de vous renseigner sur les démarches à accomplir et vous accompagnez tout au long d’une procédure pleine de pièges.

Pour plus d'informations sur les accidents de trottinettes électriques, n'hésitez pas à consulter les actualités du cabinet VJP Avocat.