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Accident de la vie avec un tiers impliqué

Accident de la vie : tiers impliqué

Lorsque la victime subit un accident et si la faute peut être imputée en totalité ou pour partie à un tiers, la responsabilité civile de l’auteur responsable est alors engagée et sa couverture assurance responsabilité civile prendra en charge l’indemnisation.

Le tiers peut être une personne physique mais également une personne morale tel le fabricant d’un produit défectueux.

Les victimes d’accidents sont alors confrontées à l’assureur du « responsable du dommage occasionné » qui peut contester sa garantie et/ou vouloir imputer une part de responsabilité à la victime.

L'indemnisation des accidents de la vie courante

Pour vous faire indemniser, il faudra suivre plusieurs étapes incontournables :

Faire reconnaitre la responsabilité du tiers impliqué

Faire établir la responsabilité du tiers, qu’elle soit totale ou partielle : La responsabilité du tiers en cause pourra être civile mais également pénale si les faits qu’il a commis sont constitutifs d’une infraction au regard du code pénal. Si tel est le cas, une plainte sera utile. Si le responsable et son assureur reconnaissent leur faute, la victime fera l’objet d’une expertise médicale soit amiable, ou à défaut judiciaire c’est-à-dire ordonnée par le Tribunal.

Cependant, il est rare que la question de la responsabilité ne soit pas discutée. Dans ce cas, il appartiendra à la victime de saisir le tribunal afin de voir reconnaitre son droit à indemnisation.

Sachez que si vous disposez une Garantie Accidents de la Vie souscrite auprès d’un assureur, il vous sera possible, selon les conditions générales et particulières du contrat, de la déclencher sans même attendre que la justice statue sur la question du droit à indemnisation et de la faute du tiers.

Cette étape est souvent longue et délicate, le recours à un avocat maîtrisant ces procédures peut vous être indispensable pour espérer voir reconnue la responsabilité du tiers.

Faire évaluer vos préjudices

Une fois reconnue la responsabilité du tiers, la procédure d’indemnisation passera indiscutablement par une expertise visant à déterminer vos préjudices.

C’est un expert médical qui va évaluer l’importance de vos préjudices en cas de blessures causées par l’accident. Cette opération d’expertise médicale est donc d’une importance cruciale pour votre indemnisation.

S’agissant de l’expertise, vous pourrez :

  • Accepter l’expert désigné par l’assureur du responsable. Cette solution n’est acceptable qu’en cas de blessures légères.
  • Faire organiser par votre avocat une expertise contradictoire entre le médecin désigné par l’assureur et le médecin choisi par votre avocat.
  • Faire désigner par le tribunal un expert indépendant et vous y rendre accompagné du médecin conseil recommandé par votre avocat.

Une fois le rapport rendu, il vous faudra le lire avec attention. Ce document sera en effet, sous réserve que votre droit à indemnisation ait été préalablement établi, la pièce maitresse de la procédure en indemnisation. Votre Avocat pourra vous aider à mieux comprendre les termes souvent barbares du rapport d’expertise (Déficit Fonctionnel Temporaire, Déficit Fonctionnel Permanent, Souffrances endurées, Incidence professionnelle, Aide par Tierce personne…)

Sur la base de ce rapport et dans l’attente de votre consolidation, il vous sera également possible de solliciter le versement de provisions à l’amiable auprès de l’assureur du tiers ou devant le Tribunal.

Une fois consolidé, vous pourrez solliciter l’indemnisation définitive et globale de vos préjudices (cette phase est également appelée liquidation des préjudices).

La stratégie procédurale est d’importance : le Cabinet de Me Vincent JULÉ-PARADE peut vous aider à faire le point sur votre dossier et vous aider à vous orienter vers la voix d’action la plus adaptée.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter afin que nous fassions ensemble le point sur notre situation.

Pour plus d'informations, consultez nos pages relatives au sujet :

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