Tél : 09 51 84 90 00 | Port : 06 83 31 37 34 | Disponible 7j/7
bandeau vjp avocat
avocat victime accident corporel Paris

L’enquête

Accident de la route : l'enquête 

L'enquête effectuée par la police ou la gendarmerie reste secrète jusqu'à la transmission du procès-verbal au Procureur de la République. Ainsi, durant le temps de cette enquête, aucune information ne pourra nous être transmise, pas plus qu’à votre avocat.

Vous devez savoir que cette enquête durera plusieurs mois.

Vous pouvez porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police : cette formalité obligera le procureur de la République à vous informer des suites de l'enquête.

Le contenu du procès-verbal est essentiel pour déterminer les responsabilités, les poursuites pénales et l'indemnisation. Vous pouvez obtenir une copie de ce document par l'intermédiaire d'un avocat.

Composition du procès verbal 

Le procès-verbal doit comporter les déclarations des conducteurs et des témoins, les recherches d'alcool ou de drogue, des indications précises sur l'état des véhicules et de la route, d’utilisation du téléphone, les premières constatations médicales, le plan et les photos de l'accident

Si le procès-verbal vous paraît incomplet, vous pouvez demander, par l'intermédiaire d'un avocat, de nouvelles auditions ou une expertise. Rien n’oblige néanmoins le Procureur de la République à faire droit à votre demande.

Accident de la route : contester un procès-verbal 

Pour contester un procès-verbal de police ou de gendarmerie, il faut en quelque sorte que vous deveniez le contre-enquêteur de votre dossier. En effet, il vous faudra apporter des preuves extrêmement sérieuses pour démontrer que les faits relatés dans le procès-verbal ne sont pas exacts ou sont incomplets. Il faudra probablement, pour ce faire, avoir recours à un expert.

Le Procès-verbal est un document souvent complexe et fastidieux. Son étude par un Avocat spécialisé pourra vous permettre d’y voir plus clair. N’hésitez pas à contacter notre Cabinet qui pourra répondre aux questions que vous vous posez.

Pour plus d'informations, consultez nos pages relatives au sujet :

11/24/2018

"La justice est trop clémente avec l'alcool au volant" (Lu dans l'Action Républicaine, le 14.11.2018)

Accident de la route - novembre 2017 Le 13 novembre 2018, Maître Vincent Julé-Parade plaidait devant le Tribunal Correctionnel de... Lire la suite
11/03/2018

Apte ou inapte à conduire ? Faisons des médecins-traitants des lanceurs d’alertes responsables

Si plusieurs pays imposent des contrôles périodiques d’aptitudes à la conduite telle la Suisse qui oblige les... Lire la suite
10/15/2018

Création d'un Juge Unique pour les Victimes d'attentats

"L'annonce de la création JIVAT ne peut que laisser pantois ceux qui accompagnent les victimes au quotidien" Alors que la Chancellerie et... Lire la suite
10/06/2018

Bien se préparer à l'expertise médicale

Les différents types d’expertises médicales en cas d'accidents de la route De prime d'abord, il convient de préciser... Lire la suite
08/24/2018

Pourquoi souscrire une Garantie Accidents de la Vie?

La Garantie Accident de la VieUne indemnisation en cas d'accident domestique sans tiers impliqué « Avocat au Barreau de Paris,... Lire la suite
07/06/2018

Indemnisation des infections nosocomiales : quels sont vos droits ?

Les infections nosocomiales restent l’une des préoccupations majeures du corps médical et l’une des grandes craintes des... Lire la suite
05/01/2018

Quelle indemnisation en cas d'accident mortel ?

Si l’accident de la route a engendré le décès d’une des victimes, sous réserve de la question d’une... Lire la suite
04/28/2018

Comment sera calculée l'indemnisation finale?

En cas de blessures L’expertise médicale : clé de voute de l’indemnisation La base de l’indemnisation de... Lire la suite
03/21/2018

Vos Droits : Comment puis-je obtenir une provision ?

Les conditions du versement de provisions en cas d'accident de la route Les victimes non conductrices d’un véhicule terrestre... Lire la suite
03/12/2018

Améliorer l'information des victimes lors de l'enquête

L'instauration d'un dossier pénal unique pour une meilleure information des victimes Parmi les différents points du plan de... Lire la suite