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L’enquête

Accident de la route : l'enquête 

L'enquête effectuée par la police ou la gendarmerie reste secrète jusqu'à la transmission du procès-verbal au Procureur de la République. Ainsi, durant le temps de cette enquête, aucune information ne pourra nous être transmise, pas plus qu’à votre avocat.

Vous devez savoir que cette enquête durera plusieurs mois.

Vous pouvez porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police : cette formalité obligera le procureur de la République à vous informer des suites de l'enquête.

Le contenu du procès-verbal est essentiel pour déterminer les responsabilités, les poursuites pénales et l'indemnisation. Vous pouvez obtenir une copie de ce document par l'intermédiaire d'un avocat.

Composition du procès verbal 

Le procès-verbal doit comporter les déclarations des conducteurs et des témoins, les recherches d'alcool ou de drogue, des indications précises sur l'état des véhicules et de la route, d’utilisation du téléphone, les premières constatations médicales, le plan et les photos de l'accident

Si le procès-verbal vous paraît incomplet, vous pouvez demander, par l'intermédiaire d'un avocat, de nouvelles auditions ou une expertise. Rien n’oblige néanmoins le Procureur de la République à faire droit à votre demande.

Accident de la route : contester un procès-verbal 

Pour contester un procès-verbal de police ou de gendarmerie, il faut en quelque sorte que vous deveniez le contre-enquêteur de votre dossier. En effet, il vous faudra apporter des preuves extrêmement sérieuses pour démontrer que les faits relatés dans le procès-verbal ne sont pas exacts ou sont incomplets. Il faudra probablement, pour ce faire, avoir recours à un expert.

Le Procès-verbal est un document souvent complexe et fastidieux. Son étude par un Avocat spécialisé pourra vous permettre d’y voir plus clair.

N’hésitez pas à contacter notre Cabinet qui pourra répondre aux questions que vous vous posez.

Pour plus d'informations, consultez nos pages relatives au sujet :

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