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avocat victime accident corporel Paris

Obtenir des provisions

Tant que la victime n’est pas consolidée, elle ne peut être définitivement indemnisée.

Provisions sur indemnisation pour les victimes

Néanmoins, la victime peut obtenir des provisions à valoir sur leur indemnisation définitive dès lors que leur droit à indemnisation n’est pas sérieusement contestable.

Il appartient alors à l’avocat de solliciter le versement de provisions qui pourront être versées soit par voie amiable, ou à défaut par le juge des référés.

Contrairement à ce qui est souvent affirmé par les Compagnie d’assurances, il n’est pas nécessaire, dans de nombreux cas de figures, de disposer d’un rapport d’expertise pour faire verser des provisions. De plus, dans le cas des accidents de la route, la loi du 5 juillet 1985 impose à l’assureur de verser rapidement des provisions à victime.

Une réactivité de l'avocat indispensable

La réactivité de l’avocat est essentielle car c’est elle qui permettra à la victime d’obtenir les provisions souvent indispensables pour affronter les conséquences quotidiennes de l’accident ou de l’agression.

Provisions versées sur l'indemnisation 

Les provisions versées sont là pour :

  • Couvrir les frais, dépenses demeurées à charge, assistance par tierce personne, pertes de gains professionnels d’ores et déjà subies ;
  • Permettre à la victime de disposer des fonds nécessaires pour couvrir les frais et pertes à venir, tels par les frais d’expertise ou encore les frais d’aménagement du domicile, ou l’acquisition d’un véhicule aménagé.

Un contact régulier et de confiance entre l’avocat et le client est indispensable afin d’argumenter au mieux les demandes de provisions et d’anticiper le plus tôt possible les besoins de la victime.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter afin que nous fassions ensemble le point sur votre situation.

Pour plus d'informations, consultez nos pages relatives au sujet :

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