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avocat victime accident corporel Paris

Accident de la vie sans tiers impliqué

Il arrive fréquemment qu’un accident de la vie n’implique aucun tiers. Il n’existe donc a priori aucun responsable susceptible de vous indemniser. L’existence d’une Garantie Accident de la Vie vous permettra sans doute d’être indemnisé sous certaines conditions.

Lorsque la personne subit un dommage corporel, se blesse seule sans pouvoir reporter la faute sur un tiers, elle ne peut évidemment obtenir une indemnisation que dans le cadre d’une éventuelle couverture d’assurance personnelle souvent optionnelle et très limitée.

Dès lors, une lecture attentive et minutieuse de votre contrat d’assurance pourra permettre d’établir les modalités et les plafonds de votre indemnisation.

Si vous avez souscrit une Garantie Accident de la Vie ou bénéficiez d’une assurance personnelle couvrant les dommages sans tiers, vous pouvez obtenir une indemnisation auprès de votre assurance.

Garantie Accident de la Vie : attention aux formes et délais

Cependant, il vous faudra prendre garde aux formes et aux délais.

La déclaration du sinistre se fait généralement dans les cinq jours de l’événement par lettre recommandée avec accusé de réception, lettre dans laquelle les circonstances de l’accident sont décrites et à laquelle il convient de joindre le certificat initial de blessures rédigé par le médecin ou l’hôpital.

Le contrat dans ses conditions générales, explique la procédure à suivre qui prévoit la désignation d’un médecin conseil afin de déterminer les blessures et leurs conséquences.

De manière générale, la victime peut se faire assister lors de l’examen médical demandé par l’assureur. Il est très vivement recommandé de se faire assister par un médecin conseil de victimes indépendant des assureurs lorsque l’accident va être la source d’importantes conséquences corporelles et/ou économiques.

En cas de désaccord sur les conclusions médicales, le contrat prévoit généralement un recours à l’arbitrage d’un troisième médecin et/ou par la désignation par le Tribunal de Grande Instance dans le cadre d’une procédure de référé.

Cette dernière procédure est à privilégier en cas de dommages corporels graves. Attention, les contrats « garantie des accidents de la vie » prévoit des plafonds d’indemnisation.

Attention : s’agissant d’une responsabilité contractuelle, une étude précise des Conditions Générales et Particulières du contrat souscrit est indispensable. Un avocat pourra, après étude du contrat, vous informer sur les seuils, les plafonds, les modalités de l’indemnisation prévue.

Le Cabinet de Maître Vincent JULÉ-PARADE pourra vous guider dans la compréhension de votre contrat et la mise en œuvre des garanties souscrites.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter afin que nous fassions ensemble le point sur votre situation.

Pour plus d'informations, consultez nos pages relatives au sujet :

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